L’acquisition d'un logement HLM est quant à elle totalement exonérée de droits de mutation.
Délibération Conseil départemental sur les DMTO
Délibération Conseil départemental pour l'acquisition d'un logement HLM
L'Indre est l'un des trois départements en France à avoir reconduit l'allègement des droits de mutation (3.8% contre 4.5%)...
L’acquisition d'un logement HLM est quant à elle totalement exonérée de droits de mutation.
Délibération Conseil départemental sur les DMTO
Délibération Conseil départemental pour l'acquisition d'un logement HLM