AGENCE DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
de l'Indre

Troubles de voisinage et obligations du bailleur

Le propriétaire doit veiller à ce que son locataire ne subisse pas de troubles de voisinage de la part des autres occupants de l’immeuble...

Dans ces situations, il est toujours responsable, sauf en cas de force majeure.

JURISPRUDENCE : Le propriétaire doit protéger son locataire des voisins bruyants

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ADIL 36 / Espace Info Énergie

ADIL de l'Indre
Centre Colbert
1 pl Eugène Rolland - Bât. I
36000 CHÂTEAUROUX

Tél. 02 54 27 37 37


Du lundi au vendredi
De 9h à 12h30 et de 14h à 18h

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