Guide du logement

Retrouvez toutes les informations fiscales, juridiques, sociales et législatives pour se loger dans l'Indre...

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LE GUIDE DU LOGEMENT

TITRE 1 : ACCÉDER A LA PROPRIÉTÉ DANS L'INDRE

• CHAPITRE 1 : LE FINANCEMENT DE L'ACCESSION
  Section 1 : LES PRÊTS COMPLÉMENTAIRES
  Section 2 : LES PRÊTS PRINCIPAUX
  Section 3 : ACHETER AVANT DE VENDRE : LE PRET RELAIS
  
• CHAPITRE 2 : LA FISCALITÉ
  Section 1 : EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE
  Section 2 : TAXES ET REDEVANCES A LA CONSTRUCTION
  Section 3 : DROITS DE MUTATION
  Section 4 : CREDIT D'IMPOT SUR LES INTERETS D'EMPRUNTS
  
• CHAPITRE 3 : LES CONTRATS
  Section 1 : LE CONTRAT DE VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE
  Section 2 : LE CONTRAT D'ENTREPRISE
  Section 3 : LE CONTRAT DE VENTE DE TERRAIN OU DE LOGEMENT EXISTANT
  Section 4 : LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE
  Section 5 : LE CONTRAT DE MAÎTRISE D'OEUVRE
  Section 6 : LE CONTRAT DE LOCATION ACCESSION
  
• LEXIQUE DES TERMES BANCAIRES

TITRE 2 : AMÉLIORER L'HABITAT DANS L'INDRE

• CHAPITRE 1 : LE FINANCEMENT DE L'AMÉLIORATION
  
• CHAPITRE 2 : LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DANS UN LOGEMENT LOUÉ
  
• CHAPITRE 3 : LA FISCALITÉ
  Section 1 : LA FISCALITÉ DU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT
  Section 2 : LA FISCALITÉ DU BAILLEUR

TITRE 3 : INVESTIR DANS L'INDRE

• CHAPITRE 1 : INVESTIR DANS L'ANCIEN
• CHAPITRE 2 : INVESTIR DANS LE NEUF

TITRE 4 : LA LOCATION

• CHAPITRE 1 : LE DÉPÔT DE GARANTIE
  
• CHAPITRE 2 : LE BAIL DE LOCATION
  Section 1 : Forme et contenu du bail
  Section 2 : Durée du bail
  
• CHAPITRE 3 : L’ÉTAT DES LIEUX
  
• CHAPITRE 4 : LE CONGÉ
  Section 1 : Congé donné par le locataire
  Section 2 : Congé donné par le propriétaire
  
• CHAPITRE 5 : LE LOYER
  Section 1 : Fixation initiale
  Section 2 : Révision annuelle
  Section 3 : Augmentation du loyer
  Section 4 : Les quittances de loyer
  Section 5 : Les loyers impayés
  
• CHAPITRE 6 : LES CHARGES
  
• CHAPITRE 7 : CAS PARTICULIER DU MEUBLÉ
  Section 1 : Définition
  Section 2 : Contenu du bail
  
• CHAPITRE 8 : LOGEMENT DU SECTEUR SOCIAL
  Section 1 : Conditions d’attribution
  Section 2 : Réglementation
  Section 3 : Le loyer
  Section 4 : Le surloyer
  
• CHAPITRE 9 : AIDES A L'ACCES AU LOGEMENT
  Section 1 : Fonds de solidarité pour le logement
  Section 2 : Loca Pass
  
• CHAPITRE 10 : LA GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS
  

TITRE 5 : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE VENTE

TITRE 6 : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE LOCATION

TITRE 7 : LOGEMENTS COMMUNAUX

ANNEXES