ADIL INFO

Vous voulez en savoir plus sur les principaux projets et propositions de lois dans le domaine du logement ? L'ADIL met à votre disposition toute l'actualité réglementaire du logement...

ADIL INFO 2013

• Avril 2013 - Loi relative à une système énergétique sobre.
• Mars 2013 - Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements.
• Janvier 2013 - PTZ "version 2013" : recentrage sur les ménages les plus modestes.

ADIL INFO 2012

• Décembre 2012 - RT 2012 obligatoire pour les logements neufs au 1er janvier 2013
• Novembre 2012 - Tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel : Automatisation des procédures d'attributions
• Octobre 2012 - Eau potable / Facturation en cas de consommation anormale
• Septembre 2012 - Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
• Été 2012 - Encadrement des loyers / Nouvelle location et renouvellement dans certaines zones géographiques
• Juin 2012 - Urbanisme : décret n°2012-677 du 7.5.12 : JO du 8.5.12 / Construction travaux : dispense de recours à un architecte
• Mai 2012 - Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
• Avril 2012 - Loi de finances rectificatives pour 2012
• Mars 2012 - Copropriété / élaboration d'un audit énergétique
• Février 2012 - Réforme du régime des plus-values immobilières
• Janvier 2012 - Modification du Taux réduit de la TVA immobilière - Création d'un nouveau taux réduit de TVA.

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