Copropriété

Assemblée générale

Combien de pouvoirs peut-on détenir ?

Chaque copropriétaire peut avoir trois pouvoirs. S’il détient plus de 3 pouvoirs un copropriétaire ne peut représenter plus de 5 % des millièmes de l’ensemble (article 22 de la loi du 10 juillet 1965).

Peut-on compléter l'ordre du jour ?

L'article 10 du décret le permet. Les copropriétaires peuvent envoyer au syndic par lettre recommandée avec accusé réception un additif à l'ordre du jour dans un délai de six jours après avoir reçu la convocation. Les six jours sont comptés à partir du lendemain de la réception de l'avis de convocation et vont jusqu'à la date de présentation chez le syndic.

Quand convoquer l'assemblée ?

L'assemblée générale doit être obligatoirement convoquée une fois par an (article 7 du décret du 17 mars 1967).

Quelle forme doit avoir la convocation ?

La convocation doit être faîte soit par lettre recommandée avec accusé réception soit par remise contre émargement.

Quels sont les délais de convocation ?

Le délai prévu par l'article 9 du décret du 17 mars 1967 est de 15 jours francs (jour de la première présentation de la convocation et jour d'assemblée non compris).
A noter que le règlement de copropriété peut prévoir des délais plus longs et qu'en cas d'urgence les délais peuvent être raccourcis.

Qui convoque l'assemblée ?

C'est le syndic qui convoque l'assemblée mais si celui-ci ne le fait pas, l'article 8 du décret du 17 mars 1967 permet au président du conseil syndical de convoquer l'assemblée après mise en demeure par le conseil syndical ou par les copropriétaires représentant au moins 25% des millièmes au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours. Si le conseil syndical ne peut être utilisé, ce même article prévoit que des copropriétaires représentant au moins 25% des millièmes pourront demander la convocation au président du tribunal de grande instance statuant en référé.

Qui fixe l'ordre du jour ?

L'ordre du jour est fixé par celui qui convoque, c'est à dire par le syndic. Le conseil syndical ainsi que les copropriétaires peuvent y être associés mais rien n'oblige le syndic à le faire.

Un copropriétaire peut-il se faire représenter par la personne de son choix?

Oui à l'exception du syndic, de son conjoint ou de ses préposés. A noter que le gardien ou l'employé d'immeuble est un préposé du syndic.