Copropriété

Conseil syndical

Comment sont élus les conseillers syndicaux ?

Ils sont désignés par l'assemblée générale à la majorité absolue de l'article 25 de la loi et si la majorité n'est pas acquise, à la majorité simple de l'article 24 de la loi.

De combien de membres le conseil syndical doit-il être composé ?

Il faut se reporter au règlement de copropriété, la loi étant muette sur ce point.

En tant que membre du conseil syndical peut-on exiger une réponse du syndic concernant la gestion de l'immeuble ?

Le conseil syndical dispose d'un droit de regard permanent (il contrôle et assiste le syndic dans sa gestion. Les copropriétaires organisés en Conseil syndical ont la possibilité d'obtenir à tout moment communication et copies de tous les documents ou pièces qui concernent la gestion de la copropriété. En vertu du principe de transparence, aucune limitation ou objection de confidentialité ne peut être opposée à ce droit. De plus 15 jours avant l'assemblée générale, le syndic doit consacrer à tout copropriétaire un jour ouvré afin que celui-ci puisse accéder à l'intégralité de la comptabilité commune. En outre l'article 33 du décret de 1967 permet à tout intéressé de se faire remettre à ses frais par le syndic copie certifiée conforme des procès-verbaux d'assemblée générale, consignés par le syndic dans un registre tenu à cet effet.

Le conseil syndical est-il obligatoire ?

Depuis la loi du 31 décembre 1985, le conseil syndical est obligatoire mais le syndicat des copropriétaires peut y renoncer par un vote en assemblée générale à la double majorité de l'article 26 de la loi. Cette faculté est, toutefois, fortement déconseillée.

Quelle est la durée du mandat du conseil syndical ?

C’est l'assemblée générale qui fixe la durée sauf si le règlement de copropriété en prévoit une autre. Si aucune durée n'est précisée, l'article 22 du décret de 1967 indique que le mandat ne peut excéder trois ans. Cependant, cela n'empêche pas un conseiller syndical de faire plusieurs mandats.

Qui peut être membre du conseil syndical ?

L’article 21 de la loi de 1965 énonce que ne peuvent être conseillers syndicaux le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés.
Peuvent être membres les copropriétaires, leurs conjoints (pas les concubins non copropriétaires).