ADIL INFO
Vous voulez en savoir plus sur les principaux projets et propositions de lois dans le domaine du logement ? L'ADIL met à votre disposition toute l'actualité réglementaire du logement...
ADIL INFO 2010
Août 2010 - Modification des montants plafonds du Pass Foncier au 29 juillet 2010.- Juillet 2010 - Révision des loyers conventionnés au 1er janvier.
- Juin 2010 - Réforme du Prêt à 0% au 1er juillet 2010.
- Mai 2010 - Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt.
- Avril 2010 - Réforme de la TVA immobilière.
- Mars 2010 - SPÉCIALE INTEMPÉRIES.
- Février 2010 - Modification du conventionnement ANAH.
- Janvier 2010 - Loi de finances pour 2010 / loi de finances rectificatives pour 2009.
ADIL INFO 2009
- Décembre 2009 - Travaux d'économies d'énergie dans un logement en location : contribution du locataire au partage des économies de charges.
- Novembre 2009 - Logement neuf bénéficiant du label "BBC 2005" majoration du prêt à 0%.
- ÉDITION SPÉCIALE - Bénéficiaires du RSA et congé donné aux bailleurs avec un préavis réduit.
- Octobre 2009 - Logement des gendarmes et Prêt à taux zéro.
- Septembre 2009 - Quel est le coût d'un constat des lieux établi par un huissier de justice, dans le cadre de la loi du 06.07.89 (art.3) ?
- Août 2009 - Prêt à taux zéro : Vendre ou louer quelle solution choisir ?
- Juillet 2009 - Dispositif Pass-Foncier® : Prêt Pass-Foncier® / subvention de l'État aux collectivités territoriales accordant des aides à l'accession.
- Juin 2009 - Quels sont les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM à compter du 1er juin 2009.
- Mai 2009 - Mesures communes parc privé / parc social.
- Avril 2009 - Investissement locatif : location meublée.
- Mars 2009 - "L'Eco-prêt à taux zéro" pour la rénovation thermique des logements (mise à jour le 01 avril 2009).
- Février 2009 - Entrée en vigueur du diagnostic technique des installations électriques.
- Janvier 2009 - Loi de finances pour 2009 / loi de finances rectificatives pour 2008 - MAJ 05.02.2009.
ADIL INFO 2008
- Décembre 2008 - Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone (décret du 27.11.08 : JO du 29.11.08).
- Novembre 2008 - Compromis / Promesse / Délai de rétractation (Cass. Civ. III : 10.10.07 / Cass. Civ. III : 13.02.08 / Cass. Civ. IIII : 27.02.08 / Cass. Civ. I : 30.01.08).
- Octobre 2008 - Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opération du PASS-FONCIER®.
- Septembre 2008 - Procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau (décret du 13.08.08 : JO du 14.08.08).
- Août 2008 - Réforme de la prescription en matière civile (loi du 17.6.08 : JO du 18.6.08).
- Juillet 2008 - Entrée en vigueur du diagnostic technique des installations électriques (décret du 22.4.08 : JO du 24.4.08).
- Juin 2008 - Protection de l'emprunteur / offre de prêt : la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateur.
- Mai 2008 - PASS-FONCIER® : Dispositif d'aide à l'acquisition différée du foncier.
- Avril 2008 - Diagnostics / Diagnostic de performance énergétique.
- Mars 2008 - Revenus fonciers.
- Février 2008 - Location / Indexation des loyers et dépôt de garantie (loi sur le pouvoir d'achat du 8.2.08 : JO du 9.2.08).
- Janvier 2008 - Aides de l’ANAH aux propriétaires occupants / Modifications des plafonds de ressources (arrêté du 11.12.07 : JO du 22.12.07).
- Janvier 2008 - ÉDITION SPÉCIALE : Location / Indexation des loyers et dépôt de garantie (projet de loi sur le pouvoir d’achat).
ADIL INFO 2007
- Décembre 2007 - HABITAT INDIGNE : Jurisprudence en matière de logement décent (note de jurisprudence réalisée avec l'appui du pôle national de lutte contre l'habitat insalubre).
- Novembre 2007 - Conditions d'attribution d'un logement du parc social / Ménages en cours de procédure de divorce / Violences conjugales au sein d’un couple.
- Octobre 2007 - Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées .
- Septembre 2007 - Convention ANAH / Renouvellement de bail.
- Août 2007 - Loi du 21.08.2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
- Juillet 2007 - Les consommateurs particuliers face à l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie : loi du 07.12.06 relative au secteur de l'énergie.
- Juin 2007 - La garantie des risques locatifs / GRL.
- Mai 2007 - Application de la loi nouvelle aux baux d'habitation en cours en l'absence de mention expresse dans la loi / loi ENL / loi DALO.
- Avril 2007 - Prêt à taux 0 %.
- Mars 2007 - Loi du 06.07.89 / Validité du bail verbal et conséquences.
- Février 2007 - L'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
- Janvier 2007 - Majoration du prêt à 0 % à compter du 1.1.07 / Conditions d'octroi (décrets et arrêté du 23.12.06 : JO du 31.12.06).
