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Taux d'augmentation des loyers
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TAUX D'AUGMENTATION DES LOYERS
Taux d'augmentation des loyers soumis à la loi du 1.9.48 fixé
à compter du 1er juillet 2009 (Décret du 01.09.09. JO du 03.09.09)
Agglomération parisienne
Hors agglomération parisienne
Catégories II A, II B, II C
4 %
2 %
Catégories III A, III B
4 %
2 %
Loyers forfaitaires
3 %
3 %
Catégorie IV
0 %
0 %
Conception - Réalisation - Hébergement :
EL-Technologies
