Des précisions sont apportées sur la notion de bâtiment d'habitation collectif...
Lire le BOI-IR-RICI-360-10-30-17/12/2020 Dispositifs « Duflot » et « Pinel »
Lire le Rescrit appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif
Le dispositif Pinel est restreint aux bâtiments d'habitation collectif pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021...
Des précisions sont apportées sur la notion de bâtiment d'habitation collectif...
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