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Suspension de MaPrimeRénov’

Quelques précisions sur la suspension temporaire du guichet instructeur depuis le 23 juin...

Cette annonce, mi-juin, a profondément surpris l’écosystème de la rénovation énergétique en pleine montée en puissance des rénovations d’ampleur performantes...

            

Pourquoi cette décision ?

Les pouvoirs publics ont été dépassés par la vague de dépôts de dossiers douteux qui abusent du dispositif au détriment des ménages modestes et très modestes.

En pratique, des entreprises proposent des offres de rénovation globale à 1 € ou 0 €, malgré l’interdiction de tels procédés, et profitent de la générosité des aides pour facturer au prix élevé cette prestation.

Le coût est tellement élevé, que l’entreprise peut pratiquer illégalement, soit une ristourne qui couvre le reste à charge qu’aurait dû payer le ménage, soit une double facturation (une facture surestimée pour obtenir les aides de l’Anah et une autre pour le client, avec le reste à charge déduit).

Évidemment l’entreprise, pour se montrer agréable auprès du ménage, propose de s’occuper de tout et endosse le rôle de mandataire.

Ce mandat donne tout pouvoir à l’entreprise qui s’occupe ainsi de toutes les démarches administratives et financières. C’est très appréciable pour le demandeur qui n’a donc aucune somme à verser.

Cependant, l’entreprise gère le dossier en tout opacité, choisit l’auditeur énergétique qui va réaliser un audit très favorable et un Accompagnateur Rénov’ complaisant, peu regardant sur la qualité du dossier.

Afin de débusquer ces nombreuses offres, l’Anah et les pouvoirs publics ont donc décidé de stopper les dépôts des dossiers de rénovation d’ampleur afin d’analyser dans le détail tous ceux déjà déposés.

Parallèlement, une campagne d’information invite les consommateurs à contacter les Espaces Conseil Rénov’ pour obtenir un deuxième avis neutre et objectif, pour signaler toutes offres suspectes, travaux mal réalisés ou inachevés.

               

Quel est l'impact de la suspension ?

Ce coup d’arrêt, même s’il ne concerne que les Primes Rénov’ dans le cadre d’un parcours accompagné pour une rénovation d’ampleur n’est pas sans conséquence sur la filière de la rénovation :

  • Aucun dossier de rénovation d’ampleur ne peut-être déposé avant le 15 septembre (date annoncée, à confirmer)
  • Aucune préparation de dossier ne peut être faite pendant cette période puisqu’il a également été annoncé que les dispositifs allaient être revus...

En conséquence, il est au moins nécessaire d’attendre :

  • Les prochaines annonces gouvernementales et règles de l’Anah afin de pouvoir de nouveau s'informer sur les aides 
  • La fin de la suspension (mi à fin septembre) pour pouvoir de nouveau déposer les demandes MaPrimeRénov' parcours accompagné auprès de l’Anah

Pendant toute cette période, nous poursuivons l'étude des projets sur le plan technique en vous conseillant sur le choix des travaux les plus pertinents et sur les différents matériauxéquipementsénergies renouvelables...

              

Ne sont pas concernées par la suspension :

  • Les demandes MaPrimeRénov' par geste et MaPrimeRénov' Copropriété 
  • Les demandes MaPrimeAdapt' et MaPrime logement décent

Les créations de compte MaPrimeRénov' sur le site www.maprimerenov.gouv.fr sont toujours possibles et vous pouvez toujours être assisté par le réseau France Services pour la création de ce compte et déposer une demande de travaux par geste.

Dans l’attente, vous pouvez nous contacter afin de vous inscrire à la liste de diffusion qui nous permettra de vous tenir informé au fur et à mesure des évolutions à venir.

Vous pouvez également profiter du calme de la période estivale pour étudier en toute sécurité votre projet travaux.

Contactez votre conseiller FRANCE RENOV à l'ADIL   

Prendre rendez-vous en ligne