Le Prêt à Taux 0% (PTZ)
Le Prêt du Ministère du Logement finance l’achat d'un logement ancien avec travaux ou une opération de logement neuf.
Réservé à l’acquisition de la résidence principale et aux ménages primo accédants (ne pas être propriétaire durant les deux dernières années), le PTZ peut financer de 20% à 50% du coût du projet.
Les plafonds de ressources qui conditionnent l’obtention du prêt varient en fonction de la composition familiale du foyer et de la localisation du projet.
La loi de finances pour 2024 (art. 71) a modifié plusieurs conditions qui s’appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024.
Dans l'Indre (zone B2 et C) demeurent ainsi éligibles au PTZ les opérations suivantes :
- Achat dans l’ancien :
- l’acquisition de logements du parc HLM
- l’acquisition (et les travaux) de logements existants à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération (soit des travaux représentant au moins 33.33 % du prix d’achat).
L’emprunteur doit également justifier, avant ou après travaux, que le logement respecte :
- soit un niveau de performance minimal correspondant à la classe D avec un DPE réalisé depuis le 30/06/2021
- soit une consommation conventionnelle en énergie primaire du logement avant travaux inférieure à 331 kWh/m2/an, évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement (ce qui équivaut à une étiquette E) avec un DPE réalisé avant le 30/06/2021 et en cours de validité
- Opérations dans le neuf :
- la transformation en logement d’un local (grange, bureau...) dont l’emprunteur est ou non déjà propriétaire
- l’achat d'un logement neuf en location-accession dans le cadre d’un PSLA
- l’achat de logements neufs faisant l’objet d’un bail réel solidaire (BRS)
- l’acquisition en TVA à taux réduit en zone QPV et ANRU :
- CHÂTEAUROUX
Beaulieu
St Jean - St Jacques
Vaugirard - St Christophe - Rocheforts - ISSOUDUN
Nations - Bernardines
Plafonds de ressources PTZ en 2024
| Nombre de personnes |
Zone B2 | Zone C |
| 1 | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et plus | 103 950 € | 94 050 € |
Zone B2 : Châteauroux, Déols, Le Poinçonnet, St-Maur
Zone C : autres communes du département
Plaquette "PTZ Indre" en cours d'actualisation...
La TVA à 5.5% dans les quartiers prioritaires
Dans 4 quartiers du département, et une bande de 300m (Vaugirard) à 500 m (les 3 autres) autour, il est possible de bénéficier d'une TVA réduite à 5.5% sur un projet de construction, sous conditions de ressources et de prix (en 2024 : max. 3147 €/m² de surface utile en zone B2 (Châteauroux) et 2751 € en zone C (Issoudun)).
Plafonds de ressources TVA à 5.5% en 2024
| Nombre de personnes |
RFR |
| 1 | 32 672 € |
| 2 | 43 633 € |
| 3 | 52 470 € |
| 4 | 63 346 € |
| 5 | 74 518 € |
| 6 | 83 983 € |
| Pers. supplém. |
9 368 € |
Les quartiers TVA à 5.5% dans l'Indre
Nouveaux périmètres 2024-2030
- CHÂTEAUROUX
Beaulieu
St Jean - St Jacques
Vaugirard - St Christophe - Rocheforts - ISSOUDUN
Nations - Bernardines
Ces périmètres restent également ouverts au Prêt à Taux Zéro dans le neuf, malgré la suppression du PTZ neuf en zone B2 et C au 1er avril 2024 (loi de finances pour 2024).
Les prêts Action Logement
Le prêt accession d'Action Logement finance la construction, l’achat d'un logement neuf, la location accession PSLA, ou l'achat d'un logement HLM.
Réservé aux salariés d'une entreprise su secteur privé de 10 salariés et plus, il peut financer jusqu'à 30 000 € à 1% remboursable dans une limite de 25 ans.
Il est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro du Ministère du Logement.
Le prêt travaux d'Action Logement peut financer jusqu'à 10 000 € à 1.5% remboursable sur 10 ans.
Les aides des collectivités locales
Châteauroux
Dans le cadre de l'OPAH de renouvellement urbain (2020-2025), la Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole alloue une prime de 3000 € à 5000 € sans condition de ressources pour l'acquisition d'un logement ancien à rénover situé dans le périmètre de l'OPAH RU de Châteauroux. Cette prime est doublée dans l'hyper centre de Châteauroux.
Le prix d'achat (hors frais de notaire) ne doit pas excéder 900 € du m² habitable pour une maison et 800 € du m² pour un appartement ou un immeuble collectif.
Montant de la subvention
| OPAH-RU | Hyper- centre |
|
| Maison/immeuble |
5 000 € | 10 000 € |
| Appartement |
3 000 € |
6 000 € |
Agglomération Châteauroux Métropole
En 2022, l'aide à l'acquisition-amélioration de l'OPAH RU de Châteauroux est progressivement élargie aux périmètres de centralité des autres communes de l'agglomération de Châteauroux Métropole : les accédants à la propriété peuvent ainsi bénéficier d'une subvention de 8000 € pour un coût d'acquisition maximum de 850 € du m² habitable pour une maison et 750 € du m² pour un immeuble collectif.
Issoudun
Dans le périmètre de l'OPAH de renouvellement urbain (2020-2025), la ville d'Issoudun octroie une prime de 3000 € à 7000 € aux accédants aidés par l'ANAH pour l'acquisition d'un logement ancien à rénover.
Buzançais
Dans le périmètre de l'OPAH de renouvellement urbain (2020-2025), la ville de Buzançais alloue une prime de 3000 € sans condition de ressources pour l'acquisition d'un logement ancien à rénover.
Badecon-le-Pin et Pommiers
Dans le cadre de l'OPAH de la Vallée de la Creuse (2020-2025), les communes de Badecon-le-Pin et de Pommiers octroient une prime de 5 000 € aux accédants aidés par l'ANAH pour l'acquisition d'un logement ancien à rénover.
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