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Immatriculation des copropriétés

  • décembre 10, 2018

Syndics professionnels ou bénévoles, il n'est pas trop tard pour immatriculer votre copropriété au Registre National des Copropriétés. Pour être accompagné, contactez votre ADIL...

Cette démarche est obligatoire et gratuite pour tous les immeubles d’habitation en copropriété, quelque soit le nombre de lots et même lorsqu’ils comportent aussi des bureaux ou des commerces.

Le registre comprend l’ensemble des informations recueillies pour chaque copropriété immatriculée : son identité (adresse, taille, âge, composition), sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole), ses finances, son bâti et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours.

La démarche d’inscription de la copropriété et la mise à jour annuelle des informations la concernant auprès du registre sont gratuites.

Toutes les copropriétés concernées devront être immatriculées à compter du 1er janvier 2019.

Plaquette "Immatriculation des copropriétés : une démarche obligatoire"

ADIL 36 / Espace Info Énergie

ADIL de l'Indre
Centre Colbert
1 pl Eugène Rolland - Bât. I
36000 CHÂTEAUROUX

Tél. 02 54 27 37 37


Du lundi au vendredi
De 9h à 12h30 et de 14h à 18h