AGENCE DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
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juridique
Copropriété : un nouveau décret sur la dématérialisation

  • août 23, 2019

Le décret du 27 juin 2019 vient préciser les mesures de simplification du fonctionnement de la copropriété et la dématérialisation des échanges...

juridique
Étude de sols

  • juin 25, 2019

Dans le cadre de la loi Elan, le législateur a prévu un dispositif destiné à rendre obligatoire, dans certains cas, la fourniture d’une étude de sol en cas de vente d’un terrain...

juridique
Contenu de l'état des risques

  • juin 25, 2019

Pour compléter l'état des risques, obligatoire en cas de vente ou de location, le site géoportail ne suffit pas : il est conseillé de se référer au site de la Préfecture...

juridique
Construction et conduit de cheminée

  • juin 25, 2019

Le décret du 21 mai 2019 supprime l’obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité...

juridique
Logement des jeunes

  • juin 22, 2019

Vous êtes jeune, apprenti, étudiant à la recherche d'un logement ? L'ADIL vous informe sur les différentes formules, les aides financières, les règles de la location et les premiers gestes d'économies d'énergie...

juridique
Copropriété et dématérialisation

  • mai 28, 2019

Pris en application de la loi ELAN, le décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété...

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ADIL 36 / Espace Info Énergie

ADIL de l'Indre
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