juridique
Proposition de loi Nogal

  • février 25, 2020

Cette proposition de loi pourrait prévoir d'importantes nouveautés en matière de location sur le dépôt de garantie, les cautions et le mandat de gestion...

juridique
Pièce justificative d'identité

  • février 25, 2020

Le décret du 3 octobre 2019 supprime la possibilité d'exiger du candidat à la location, ou de sa caution, que la pièce justificative d'identité produite comporte la signature de son titulaire...

juridique
Exonération de plus-value

  • janvier 28, 2020

Le vendeur d’un logement bénéficie d’une exonération de taxation au titre de la plus-value s'il s'agit de sa résidence principale...

juridique
Location accession dans l'ancien

  • janvier 28, 2020

L'article 25 de la loi de finances pour 2020 précise les modalités d’application de l'exonération de taxe foncière pour les contrats de location-accession dans l'ancien...

juridique
Réunion publique actualité logement

  • janvier 21, 2020

L'ADIL présentera les dernières nouveautés sur le logement et les aides financières le mardi 11 février 2020 à 18h à l'auditorium de l'IUT à Châteauroux...

juridique
Bonne année 2020

  • janvier 06, 2020

ADIL 36 / Espace Info Énergie

ADIL de l'Indre
Centre Colbert
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Du lundi au vendredi
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