juridique
Déménagement et confinement

  • octobre 30, 2020

Le décret du 29 octobre 2020 stipule que les déménagements restent possibles sous certaines conditions pendant cette nouvelle période de confinement...

juridique
Vente après division

  • octobre 26, 2020

Le décret du 19 octobre 2020 apporte des précisions quant au régime applicable pour la vente d'un logement après division...

juridique
Démarchage et immobilier

  • octobre 26, 2020

Une réforme est venue durcir la législation en matière de démarchage téléphonique à l'égard des consommateurs...

juridique
Responsabilité des diagnostiqueurs

  • octobre 26, 2020

La Cour de Cassation s'est récemment prononcée sur la responsabilité d'un diagnostiqueur fournissant un diagnostic erroné lors de la vente...

juridique
Plan hivernal

  • octobre 21, 2020

Le plan hivernal est avancé au 18 octobre au lieu du 1er novembre. Aucune expulsion de logement ne peut avoir lieu sans solution de logement ou d’hébergement...

juridique
Habitat cœur de ville

  • septembre 28, 2020

Dans le cadre de l'OPAH de renouvellement urbain, Châteauroux Métropole, l'ANAH et Action Logement mobilisent des financements sans précédent pour inciter les ménages à investir et à rénover dans l'habitat ancien du coeur de ville...

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